Dominique Coujard

De: Dominique COUJARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 octobre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Dominique COUJARD
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique COUJARD
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Dominique Coujard
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Dominique Coujard
Objet:
membres du collège de la prévention des risques technologiques
Remplace:Mme Myriam Ezratty
Groupe:
Collège de la prévention des risques technologiques
duree="six ans"
JORFTEXT000000544275(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Coujard (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000163713(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Coujard (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000161089(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Dominique Coujard
juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Anzani
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991